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Procédures civiles d'exécution: Voies d'exécution - Procédures de distribution (2018)

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Clair et précis, ce manuel est à jour des dernières réformes des années 2016 et 2017 : ordonnances relatives à la réforme du droit des contrats et à la recodification de la partie législative du code de la consommation, les lois dites « J21 » et « Sapin 2 », ainsi que les décrets de procédure des 6 et 9 mai 2017. Download Procédures civiles d'exécution: Voies d'exécution - Procédures de distribution (2018) pdf books En plus des mesures d’exécution traditionnelles en matière mobilière et immobilière, il présente les saisies spéciales de créances monétaires (paiement direct de la pension alimentaire, avis, oppositions et saisie à tiers détenteur, opposition administrative et saisie de créance simplifiée). Les encadrés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières. Les notes de bas de page fourmillent de précisions complémentaires et de références jurisprudentielles et doctrinales. ✅ [Read or Download] Procédures civiles d'exécution: Voies d'exécution - Procédures de distribution (2018) Full Books [ePub/PDF/Audible/Kindle] Un index facilite recherches et vérifications. L’ouvrage s’adresse aux étudiants en droit de niveau master ainsi qu’aux candidats à l’examen professionnel d’huissier de justice, à l’examen d’entrée dans les centres de formation professionnelle des avocats et au concours de l’École nationale de la magistrature. Il intéressera également tout professionnel à la recherche d’une approche synthétique de la matière ou d’éléments de réflexions sur des questions controversées.

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