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Code Civil : Edition 2007 (ancienne édition)

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Cette nouvelle édition comporte l'ensemble des derniers textes en droit civil, et notamment la récente réforme des successions et des libéralités. Free Joint to access PDF files and Read this Code Civil : Edition 2007 (ancienne édition) ⭐ books every where. Over 10 million ePub/PDF/Audible/Kindle books covering all genres in our book directory. De nombreux renvois entre les articles actuels et leur rédaction future guident le lecteur dans la compréhension de ce texte dense et complexe. Elle propose des nouveautés : La loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités ; Le décret d'application du 1er juin 2006 relatif à la réforme de la filiation ; L'ordonnance du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière ; La loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs. Les plus de l'ouvrage : Une mise à jour périodique par e-mail ; Un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.

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